Le 31 janvier 2023, la cinquième chambre du Tribunal administratif de Grenoble a annulé la déclaration d’utilité publique de la zone industrialo-portuaire Inspira. Elle a estimé que l’impact sur l’environnement et notamment sur les milieux à grand potentiel écologique et sur la ressource en eau, déjà en déficit compte tenu des prélèvements autorisés, ne pouvait pas être minimisé par les prescriptions de l’arrêté et ses mesures correctives. Elle en conclut que ces impacts négatifs du projet excèdent l’intérêt de celui-ci et sont de nature à lui retirer son caractère d’utilité publique.
Pour mémoire, le 4 mai 2021, la même chambre avait déjà annulé l’autorisation environnementale accordée au projet pour un motif similaire.
Satisfaction donc du côté de l’association Vivre qui voit son argumentation prise en compte par la justice administrative et la décision (18/12/2018) du préfet de l’Isère annulée.
Clairement, le projet Inspira n’est plus d’utilité publique.
L’association salue l’indépendance des juges qui ont eu à statuer. Tout comme elle souligne la pertinence des travaux effectués lors de l’enquête publique de 2018, la justesse des analyses comme la rigueur du travail des trois commissaires-enquêteurs.
Le temps est venu pour les aménageurs de la zone Inspira de revoir leur copie.
Par un recours en date du 15 février 2019, l’association Vivre remet en cause l’arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP) du projet Inspira signé par le préfet de l’Isère le 18 décembre 2018.
La délégation de Vivre
L’audience du 17 janvier dernier tenue au Tribunal administratif de Grenoble a permis aux membres de l’association présents de prendre connaissance des conclusions de la rapporteure publique en charge du dossier. Cette dernière réclame dans ses conclusions, ni plus ni moins que l’annulation totale de la déclaration d’utilité publique (DUP) signée par le préfet de l’Isère le 18 décembre 2018.
Après avoir exposé les circonstances du recours et rappelé l’avis défavorable au projet Inspira de la commission d’enquête publique de 2018, comme l’annulation de l’autorisation unique (au motif d’incompatibilité avec le SDAGE Rhône-Méditerranée) par le jugement du 6 mai 2021, la magistrate a souligné l’impact excessif du projet sur la ressource en eau et plus généralement sur l’environnement comparé à l’intérêt public potentiel du projet.
Dans son argumentation (*), elle a rappelé que :
le projet Inspira est situé à proximité du secteur de l’ile de la Platière (qui constitue l’une des dernières grandes zones résiduelles de la vallée du Rhône, qui présente un grand potentiel écologique et est classée zone Natura 2000 et réserve naturelle nationale). Or, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l’étude d’impact que la zone alluviale du Rhône court-circuité de la plaine du Péage de Roussillon, qui correspond au secteur de l’ile de la platière et au secteur d’implantation du projet Inspira, est classée en déficit quantitatif de la ressource en eau par le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), celui de 2017-2021 comme le suivant. L’étude d’impact précise à cet égard que ce déficit en eau entraine une dégradation des milieux naturels superficiels à grand potentiel écologique et que l’abaissement du niveau d’eau de la nappe est certes localisé mais permanent. Il a pour effet de déconnecter les racines de la forêt alluviale de la nappe, ce qui remettrait très sérieusement en cause la pérennité de cette forêt alluviale,
en outre, il ressort des graphiques réalisés par l’étude du SMIRCLAID (Syndicat Mixte du Rhône Court-circuité Loire Ardèche Isère Drôme) validée par le conseil scientifique en mars 2017 que les prélèvements de la ressource en eau, sur la partie terrasses-sud sur laquelle est implanté le projet, sont déjà actuellement supérieurs aux prélèvements qui devraient être réalisés pour atteindre un objectif bas de protection de la ressource. Si les prélèvements effectifs présentés par cette étude SMIRCLAID s’avèrent supérieurs à ce qui est présenté dans l’étude d’impact, il est facile de constater que les autorisations de prélèvements de la ressource en eau sur site que les industriels peuvent à tout moment choisir de mettre en œuvre intégralement dépassent déjà très nettement le prélèvement total maximal permettant d’atteindre un objectif bas de protection. Il en résulte qu’il existe déjà une surconsommation de la ressource en eau dans le secteur d’implantation du projet et que celle-ci a une incidence sur le milieu naturel,
cela lui semble d’une part remettre en cause la fiabilité même du projet, aucune étude sur ce plan n’ayant d’ailleurs été réalisée, et d’autre part être insuffisant pour ne pas nuire gravement à la ressource en eau déjà en déficit,
les mesures compensatoires destinées à limiter les prélèvements actuels dans la nappe du Rhône court-circuité et devant compenser les prélèvements indirects effectués par une restitution à cette même nappe n’ont pas fait l’objet d’une démonstration de faisabilité et de leur caractère suffisant compte tenu de la situation de la ressource en eau,
l’unique invocation incantatoire de l’élaboration en cours du PGRE (Plan de Gestion de la Ressource en Eau), dont il n’est d’ailleurs pas établi qu’il ait finalement été adopté, ne permet pas de s’assurer que le projet Inspira pourrait être envisagé sans mettre en péril de manière irrévocable la ressource en eau.
A son avis, le caractère d’utilité publique ne peut être accordé au projet Inspira.
(*) : texte issu de notes prises à la volée durant l’audience.
Satisfaction donc du côté de l’association Vivre, car si les juges du Tribunal administratif ne sont pas liés par les conclusions du rapporteur public, ces conclusions n’en constituent pas moins un nième examen du dossier favorable à ses dires, après celui des enquêteurs publics en 2018, celui de la rapporteure publique comme des juges du Tribunal administratif en 2021, tous professionnels nommés à ces fonctions pour l’excellence de leur expertise aussi bien technique que juridique.
Acte 2 – La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) en cause
L’association Vivre a été avisée que son recours, déposé en février 2019 devant le tribunal administratif de Grenoble, contre l’arrêté du préfet de l’Isère en date du 18 décembre 2018 déclarant d’utilité publique le projet INSPIRA, sera examiné à l’audience de ce mardi 17 janvier 2023 à 10 heures 15 (Tribunal Administratif de Grenoble – 2, place de Verdun).
Il s’agit d’une étape importante, pour ne pas dire cruciale, dans le cadre des procédures administratives engagées contre le funeste projet INSPIRA. Rappelons qu’un jugement en date du 4 mai 2021 (Acte 1) a donné raison à l’association Vivre, notamment au titre de la loi sur l’eau, dans le cadre du recours contre l’arrêté du 19 décembre 2018 portant autorisation unique.
Le tribunal a, à cette occasion, reconnu la pertinence de l’argumentation de l’association, et notamment le problème de la consommation démesurée d’eau que risque d’entraîner ce nouveau projet dans une zone où les nappes sont déjà trop surexploitées et ce, dans un contexte de déficit hydraulique accentué par le dérèglement climatique.
L’arrêté du préfet de l’Isère du 19 décembre 2018, qui autorisait le projet, a ainsi été annulé par ce jugement
Le combat est rude, les moyens déployés sont disproportionnés, mais les membres de l’association Vivre sont intimement convaincus du bien-fondé de leur action contre la vision dépassée d’un « aménagement » du territoire que constitue ce projet tel qu’il est encore envisagé par la Région Auvergne Rhône Alpes et la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône. A l’heure du dérèglement climatique que chacun peut quotidiennement constater, une autre vision de la vie sur le territoire doit s’imposer, plus respectueuse des biens communs que constituent l’eau que nous buvons, l’air que nous respirons et la terre qui nous accueille.
Le soutien de chacun dans cette aventure est précieux, et s’il se révèle difficile de se rendre sur place à Grenoble, un soutien financier même modeste sera d’une grande aide pour l’association Vivre, reconnue d’intérêt général. A ce titre, les cotisations et dons versés sont déductibles fiscalement https://vivreactu.wordpress.com/agir-donner/
Andance (07340) : Quai Bernard Clavel, devant la mairie
(repli en salle en cas de pluie).
En relayant l’Appel du Rhône, Vivre s’inscrit dans une démarche à l’échelle de la bio région, à l’échelle du bassin versant du fleuve.
Notre objectif d’association environnementale vise à mettre en débat la traduction locale des neufs limites planétaires qui aidera les citoyens, les futurs citoyens, les enseignants, les élus, les entrepreneurs, les techniciens des territoires… à construire leur boites à outils pour les tempêtes annoncées, ou pour les éviter !
Pour cet Atelier N°2 en forme de randonnée thématique, nous invitons
Jean Paul Bravard,
Professeur Émérite de Géographie Université Lyon 2
pour une lecture de paysage
« à la confluence du Rhône et de la Bièvre-Valloire, des temps géologiques à aujourd’hui »,
avec la contribution et le regard archéologique de Pascale Conjard Réthoré.
Prévoyez un bon coupe-vent et des chaussures de balade (3 heures), nous allons monter sur le Chatelet, de quoi prendre la mesure du fleuve et du grand paysage… En cas de mauvais temps, la Ville d’Andance mettra une salle à notre disposition, nous remplacerons la ballade par des images !
Sur notre stand toujours aussi visité, explications, informations et éclaircissement ont été apportées à un public curieux et intéressé. De nombreux contacts ont été enregistrés.
Le 25 juillet 2022, la présidente de la CLI (Commission Locale d’Information) de la centrale nucléaire de Saint Alban faisait parvenir ce message à l’association Vivre , suite aux autorisations exceptionnelles (que nous avions dénoncées) accordées par le gouvernement français de déroger « temporairement » aux règles environnementales en vigueur pour permettre aux différentes centrales – Saint Alban du Rhône. St Maurice l’Exil, Golfech, Le Blayais et Le Bugey – en activité de continuer de fonctionner à un « niveau minimal de puissance » pendant la canicule. https://www.facebook.com/vivreicienvironnement/photos/a.521202171254420/7672564302784802/
autrement dit, de s’exonérer de l’application de la loi, sans remettre en cause les besoins en consommation, et c’est donc le milieu naturel qui absorbe encore nos inconséquences.
Dauphiné Libéré 18/07/2022
Contenu du message de Mme la Présidente de la CLI de Saint-Alban
Dans ce message daté du 25 juillet 2022 , Mme la Présidente de la CLI de Saint-Alban nous indique que, « en ces périodes de fortes chaleurs, elle nous communique donc la décision n° 2022-DC-0730 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs des centrales nucléaires du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120) et de Golfech (INB n° 135 et n° 142) ».
Elle rappelle qu’ « il est important de signaler que, depuis la réception de ces autorisations exceptionnelles, au moment où ce message est rédigé, la température mesurée en aval de la centrale de Saint Alban n’a jamais dépassé les 28°C. Aussi le site est resté à ce jour dans le cadre strict de son autorisation normale de rejet. Pour rappel, en cas de dépassement du seuil de 28°C, des mesures environnementales spécifiques seront immédiatement mises en œuvre ».
Elle y précise qu’elle reste à notre disposition pour tout complément.
Nous dénonçons cette manière de présenter les faits et lui avons adressé ce courrier en réponse.
Notre réponse :
« Madame la Présidente de la CLI de Saint Alban,
Suite à votre message concernant les « nouvelles limites temporaire de rejets » accordées par l’ASN nous souhaiterions des précisions.
Qui réalise les mesures de température en amont et en aval du site de Saint Alban ?
Quels sont les lieux des mesures ?
Pouvez-vous nous préciser quelles sont les mesures environnementales spécifiques qui seraient prises en cas de dépassement des seuils autorisés ?
La lecture de la note de l’Autorité de Sureté Nucléaire dont vous nous transmettez le lien ne nous éclaire que de manière générique. Surtout elle montre que la vie de l’écosystème du fleuve est soumise à la décision du transporteur d’électricité qui peut imposer un niveau minimum de production. Pour aborder la question sous un autre angle, pouvez-vous nous dire quelles sont les mesures de restriction de la consommation humaine d’énergie qui peuvent être prises localement, dans ces périodes de forte chaleur et de risque accrus pour tous les vivants du fleuve ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse, veuillez agréer mes respectueuses salutations.
Pour l’Association Vivre, représentante des associations environnementales à la CLI de Saint Alban et gardienne d Rhône.
Le Président »
Étrange manière pour nos autorités de gérer les conséquences, chaque jour plus visibles, du dérèglement climatique à l’œuvre. A aucun moment, il n’est envisagé de réduire notre consommation. Il semble préférable d’accorder des dérogations aux lois environnementales en vigueur, et tant pis pour la Nature dont nous sommes pourtant partie intégrante.
Accueil des participantsRemue méninges pour écrire l’hymne du RhôneTable ronde : Les territoires en action pour la reconnaissance des droits de la natureL’assistance de la table rondeLe repas sous la tenteTable ronde : Les limites planétaires : urgence à agirTable ronde : Les générations au-delà des manifestationsConclusion de la journée par Frédéric Pitaval (directeur de l’association id-eau)L’hymne du Rhône entonné pour la toute première fois
Vivre Ici Vallée du Rhône Environnement, le blog 