NOVAPEX : nouveau déboire – Après l’avis négatif de la commission d’enquête(*), le projet STARVAL suspendu par la justice

(*) voir notre publication du 20/04/2024

INSPIRA au CANADA

Alors que la plupart des citoyens responsables s’évertuent à soigner leur bilan carbone, et à l’heure de la visioconférence, le syndicat mixte Inspira, lui, envoie au Canada, à plus de 6 000 kilomètres d’ici, une délégation de neuf personnes à la recherche d’arguments destinés à reverdir un projet déjà condamné 3 fois par la justice française.

https://www.colloqueparcsindustriels.com/programation

Cette attitude très instructive nous éclaire beaucoup sur la perception environnementale de ce syndicat décidément en mal d’inspiration, et plus particulièrement sur ses prétentions écologiques. Elle discrédite totalement et définitivement toutes les ambitions environnementales affichées à grand renfort de publicité concernant son projet Inspira.

Lire à ce propos le communiqué de presse à ce sujet :

N° 2024 03 Communiqué de presse de l’association VIVRE  02/05/2024

Suite au voyage d’étude au Québec financé par le syndicat mixte Inspira,

VIVRE communique

Alors que la plupart des citoyens et des organisations responsables s’évertuent à améliorer leur bilan carbone et utilisent les outils de téléconférence disponibles sur le marché, le syndicat mixte Inspira envoie une délégation de neuf personnes au Québec distant d’environ 6 000 kilomètres. Le but avoué de ce « voyage d’étude au Québec », programmé du 27/04 au 04/05/2024, est de participer au 10ème colloque sur le développement industriel et les écoparcs d’activités dont l’un des objectifs est (cela ne s’invente pas) : « Identifier des pistes de solutions et des outils concrets dans le but de rendre écoresponsables, résilientes et performantes nos économies locales et régionales ».

Comme il est possible de le lire sur la délibération en date du 19/03/2024 prise à cet effet et disponible sur le site de l’espace Inspira, « les échanges et les rencontres permettront d’alimenter le benchmatking pour élargir le champ de vision autour des parcs économiques et contribueront à la définition d’Inspira2 ».

En résumé, les porteurs du projet Inspira envoient outre atlantique une délégation de neuf personnes à la recherche d’argumentaires destinés à améliorer l’acceptabilité et la définition de leur projet.

Nul doute que les membres de la délégation reviendront de leur voyage les valises pleines de formules magiques, de qualificatifs flatteurs, tous aussi verts, environnementaux, inspirants et durables les uns que les autres pour habiller un projet en mal d’inspiration et espérer ainsi mieux le vendre, ce qui est le propre de toute technique de marketing.

^(*)Pour les ignares (au nombre desquels nous nous nous comptons), le benchmarking est un  anglicisme qui signifie « parangonnage» (France) ou « étalonnage » (Québec). C’est une technique de marketing, de management ou de gestion de la qualité qui consiste à étudier et analyser les techniques de gestion, les modes d’organisation ou les fonctions des autres organismes, entreprises ou administrations, afin de s’en inspirer et d’en tirer le meilleur sans, pour autant, que l’organisation étudiée appartienne au même secteur d’activité.

Le projet gouvernemental – d’inclure le périmètre Inspira dans le contingent de surface retirée du dispositif ZAN comptabilisée au niveau régional ou local – entaché de nullité.

Vivre a participé à la concertation disponible sur le site du Ministère de la Transition écologique

relative au projet d’arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur disponible jusqu’au 02/05/2024. Sans s’attarder sur la manière dont l’Administration travaille et peut commettre de telles bourdes ^(*) dans la précipitation, Vivre réclame  le retrait du site INSPIRA des sites susceptibles de relever de l’article 194 7° a) et c) de la loi et des autres alinéas de cet article,et plus généralement l’abandon pur et simple de ce projet de « mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur ». Ces surfaces doivent demeurer dans celles incluses et prises en compte au titre des objectifs fixés par les documents de planification régionale et par les documents d’urbanisme.

^(*)Lire à ce propos ci dessous le texte des observations déposées par l’association sur le site dédié :

1. Localement et en ce qui nous concerne directement, nous rappelons qu’après l’annulation de la déclaration d’utilité publique du projet Inspira par le Tribunal administratif de Grenoble le 31/01/2023, la Cour d’appel administrative de Lyon a confirmé, en date du 23/01/2024, la décision du Tribunal administratif de Grenoble (04/05/2021), annulant l’arrêté de 2018 du préfet de l’Isère portant autorisation unique  en vue de l’aménagement de la zone Inspira. Pour mémoire, le préfet de l’époque était passé en force, faisant fi de l’avis défavorable de trois commissaires-enquêteurs sur le projet, notamment du fait des risques de pollution et de l’impact négatif des industries potentielles sur les nappes phréatiques. L’association Vivre Ici Vallée du Rhône Environnement avait alors déposé plusieurs recours, tous jugés depuis en faveur de ses dires.

Pour Vivre, cette décision de retirer le périmètre du site Inspira du décompte soumis au dispositif Zéro Artificialisation (qui vise à limiter l’artificialisation des sols qui menace la biodiversité et le climat) est une aberration environnementale.  Dans leurs attendus, les juges, comme tous les experts qui ont eu à se prononcer sur le dossier Inspira (commissaires-enquêteurs et rapporteurs publics) sont unanimes. Ce projet est néfaste à l’environnement, et particulièrement à la ressource en eau, dans une zone où la nappe phréatique est déjà fragilisée par les puisages inconsidérés auxquels elle doit faire face et où chaque jour apporte une nouvelle preuve de la présence de PFAS dans les réseaux locaux d’eau potable. Nous sommes surpris, déçus et furieux par l’existence même de ce projet d’arrêté.

Le projet Inspira apparait encore sur les sites gouvernementaux qui recensent les projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur avec un arrêté préfectoral (38-2018-12-18005) daté de 2018 (et annulé le 31/01/2023). En l’état, l’arrêté ministériel projeté qui fait également explicitement référence à cet arrêté préfectoral annulé ne peut être maintenu.

En tout état de cause, nous soutenons que sur les 340 hectares du site INSPIRA qui, à ce jour, ne font plus l’objet d’aucune autorisation environnementale ou même administrative valide (y compris en ce qui concerne la mise en compatibilité du PLU des communes concernées), seuls 25,4 hectares sont actuellement concernés par un projet concret de ré-industrialisation d’ici 2031 qui nécessite toutefois et encore l’obtention des autorisations nécessaires tant en matière d’urbanisme qu’environnementale.

Il serait donc à tout le moins nécessaire de ramener le projet d’arrêté à la hauteur de ces seules surfaces – 25,4 hectares – (sans pour autant admettre par principe cette extension) et éviter de créer des « réserves foncières » très hypothétiques. 

Cette réduction aurait l’avantage de libérer des surfaces disponibles au titre des projets d’envergure nationale qui sont contingentés par la loi pour la période décennale (jusqu’en 2031) au profit d’autres projets « en liste d’attente » moins spéculatifs et effectivement réalisables à plus brève échéance et en tout cas d’ici 2031 (dans seulement 7 ans), ce qui ne pourra manifestement pas être le cas des tranches 2 et 3 du site INSPIRA compte tenu des décisions de justice rendues.

Pour conclure sur ce premier point, nous exigeons :
– le retrait du site INSPIRA des sites susceptibles de relever de l’article 194 7° a) et c) de la loi et des autres alinéas de cet article.
– à tout le moins, la réduction à la surface des seuls 25,4 hectares  – inclusion de la surface correspondant au développement de la zone Nord en cours d’étude) et, ce, sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires et non encore obtenues – à inclure dans le contingent de surface retirée du dispositif ZAN comptabilisée au niveau régional ou local.

2. Plus généralement, nous réclamons que soit abrogé le dispositif prévu par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 permettant que la consommation d’ENAF (espaces naturels, agricoles et forestiers) emportée par les projets d’envergure nationale ou européenne (PENE) présentant un intérêt général majeur soit comptabilisée au niveau national, et non au niveau régional ou local. Ce dispositif autorise ce pourquoi la loi ZAN a été conçue pour lutter contre, à savoir une artificialisation totalement hors de contrôle, phénomène dont les conséquences pour l’environnement, mais également sur l’économie du pays ne sont plus à démontrer.

Tout le monde s’accorde à penser que la France dispose d’un arsenal de lois plutôt protecteur à l’égard de l’environnement, mais dès que cet arsenal devient trop contraignant, le gouvernement prend la tangente et s’en affranchit au lieu de tout mettre en œuvre pour se plier à ses exigences. En termes d’exemplarité, cette attitude est déplorable et nous devrons tous en payer un jour très proche les conséquences. Elle est le reflet d’une incohérence totale de la France avec ses engagements environnementaux nationaux et internationaux, la parfaite illustration de l’adage « Faites ce que je dis, pas ce que je fais » utilisé lorsqu’on se dispense d’appliquer les conseils donné à autrui.

Ce projet de « mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur », et non pas de prise en compte au titre des objectifs fixés par les documents de planification régionale et par les documents d’urbanisme,  doit impérativement être abandonné.

Incinérateur NOVAPEX : avis négatif du commissaire enquêteur

La commission d’enquête reprend l’essentiel des remarques déposées sur le registre d’enquête publique par l’association Vivre – voir plus bas, dans le menu déroulant, notre publication du 07/11/2023.

« Le projet Starval ne peut être considéré comme une chaudière mais bien comme un
incinérateur déguisé »

Cliquer pour accéder à 20240111_Conclusions.pdf

Vivre associée à la recherche des PFAS dans le réseau d’eau potable

Résultat sans appel, et encore un record battu pour notre secteur : 10 PFAS retrouvés au robinet, chez un habitant du Péage de Roussillon…

On retrouve ainsi dans la commune du Nord-Isère, 10 variants de PFAS sur les 20 recherchés. C’est le triste record des 32 communes testées, un peu partout en France.

Les très nombreux PFAS (de l’anglais Per-and PolyFluoroalkyl Substances) ont comme point commun d’être persistants dans l’environnement en raison de la solidité des liaisons carbone-fluor qu’ils contiennent, d’où leur qualification de « polluants éternels ».

Par effet cocktail, les concentrations dépassent les seuils fixés pour l’eau potable selon les normes de qualité française et européenne (norme européenne pour l’eau potable fixée à 0,1 μg/litre).

Au Péage-de-Roussillon, ce sont respectivement 0,117 microgramme (μg) par litre et à Givors 0,123 μg par litre que les analyses confiées au laboratoire indépendant EUROFINS ont mis à jour.

Pour information, au Danemark le seuil de PFAS est de 0.002 par litre. Au Péage de Roussillon nous avons donc un seuil 58 fois supérieur et à Givors 61 fois supérieur à la norme Danoise !

Ces résultats sont à mettre en relation avec ceux connus plus en amont du Rhône avec le prélèvement d’eau du robinet de Givors (proches des producteurs industriels de PFAS que représentent les entreprises Arkema et Daikin).

A la question : « Mais pourquoi autant de PFAS sont retrouvés au Péage-de-Roussillon (10 alors que pour Givors il y en a que 7) », les agences officielles de contrôle répondent : « Il semblerait donc qu’il y ait d’autres sources de production de PFAS, plus localement aux alentours de Péage de Roussillon ». Elles ajoutent : « Il serait donc intéressant de chercher à mieux cerner les autres sources potentielles de polluants éternels en réalisant d’autres tests dans l’eau de consommation, au plus près de la zone industrielle de Salaise-sur-Sanne et Sablons, sachant qu’il s’agit de la même nappe phréatique, à savoir la nappe alluviale du Rhône. Ceci pourrait faire l’objet d’une prochaine campagne d’analyses ». Difficile de faire plus sobre. Cela nous renseigne sur un point, nous risquons d’attendre encore longtemps avant de connaître les sources de cette pollution du réseau d’eau potable.

La confirmation de la présence de ces polluants éternels dans l’eau du robinet suscite colère, indignation et interrogations parmi la population « Qui sont les pollueurs ? Qui doit payer la facture de dépollution ? Quels recours pour les conséquences sanitaires de ces pollutions ? Le silence des autorités témoigne-t-il de la valeur accordée par l’État à la santé de la population ? Le silence des autorités n’est-il pas révélateur des priorités de l’État (profit de certaines entreprises favorisé au dépend de l’état sanitaire de la population) ? »

Pour l’une de ces questions au moins, nous exigeons l’application du principe « Pollueurs = payeurs ».

Les résultats des analyses pratiquées au Péage de Roussillon ont été présentés lors d’une conférence de presse où étaient présents Quentin Dogon, co-référent du Groupe local des Ecologistes en Isère Rhodanienne ; Isabelle Couradin écologiste, membre de l’association VIVRE ; Michel Meillon habitant de Péage de Roussillon chez qui le prélèvement a été réalisé ; Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère et président du groupe écologiste solidarité et territoire au Sénat ; Christophe Bouvier maire de Chasse-sur-Rhône ; Loris Dumas co-secrétaire régional des jeunes écologistes et candidat aux Européennes sur la liste de Marie Toussaint ; Georges Montagne président de l’association Vivre ;  Yann Berhault Maire de Jarcieu ; Denis Mazard et Marie-Claire Chartier membres de l’association Vivre et Cécile Michel co-présidente du groupe les Ecologistes du conseil régional Auvergne Rhône Alpes.

Davantage d’informations :

• DL 12/04/2024 : https://www.ledauphine.com/environnement/2024/04/12/des-traces-de-pfas-retrouvees-dans-l-eau-potable-au-peage-de-roussillon-et-a-givors
• L’Essor 15/04/2024 : https://mesinfos.fr/38550-le-peage-de-roussillon/polluants-eternels-des-taux-eleves-au-peage-de-roussillon-et-a-givors-197380.html
• Revue de presse « Les Écologistes » 20/04/2024 : https://lesecologistes.fr/pages/y3oy8eUYZanNYkaDmpwZz/revue-de-presse-pfas-la-bataille-continue

Les remarques et observations déposées par l’association Vivre sur le registre d’enquête publique concernant la « Demande d’autorisation environnementale pour le projet de création et d’exploitation d’un nouveau site de stockage, conditionnement et distribution de fluides frigorigènes et de traitement de déchets gazeux » présentées par la société CREALIS sur la commune du Péage-de-Roussillon.

lien vers dossier d' »Enquête Publique

Préambule

Cette enquête publique vise à examiner la « Demande d’autorisation environnementale pour le projet de création et d’exploitation d’un nouveau site de stockage, conditionnement et distribution de fluides frigorigènes et de traitement de déchets gazeux » présentées par la société CREALIS sur la commune du Péage-de-Roussillon, projet classé « Seveso seuil haut » en raison de l’emploi de gaz inflammables liquéfiés et des quantités stockées.

En préambule aux remarques qui suivent, nous souhaitons alerter sur le manque de sécurité qui encadre les enquêtes publiques effectuées de manière dématérialisée, comme l’illustre le récent scandale de l’enquête qui s’est déroulée à Moulézon dans le Gard. Dans ce contexte, un élu favorable au projet soumis à l’enquête a ainsi fabriqué de toute pièce 700 faux avis déposés sur  le registre numérique dédié, pour tenter d’orienter le résultat de la commission d’enquête. Nous osons espérer qu’une vérification des avis émis sera effectuée par les instances en charge de ce dossier particulier.

Pour étayer la plupart de nos remarques, nous nous sommes appuyés sur l’avis rendu par la MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale) rendu le 11 septembre 2023

Remarques et observations de l’association Vivre

• 1. La description et le devenir des sites existants, parties intégrantes du projet, n’est pas présentée alors que leurs fermetures ou évolutions pourraient avoir des conséquences sur l’environnement. D’une manière générale, les affirmations contenues dans le dossier sont peu justifiées (page 3/16 de l’avis rendu par la MRAe le 22/09/2023).

• 2.En matière d’emploi, le site compterait dix employés en phase d’exploitation. Le dossier ne précise pas combien d’emplois seront impactés par le transfert des activités des sites de Saint Priest et de Bry-sur-Marne.   (page 7/16 de l’avis rendu par la MRAe le 22/09/2023)

Nulle mention des emplois supprimés dans la réponse de CREALIS datée de novembre 2023. (page 3/16 de la réponse de CREALIS)

Nous nous étonnons du soutien affiché par des élus locaux qui soutiennent ce projet d’implantation au nom « du progrès et du dynamisme sur ce territoire de la chimie ». Faire courir à la population riveraine un risque supplémentaire non négligeable pour si peu de bénéfice semble dérisoire.

« Tout ça  pour ça » constituera notre remarque en la matière.

• 3. En matière de qualité de l’air, le projet va générer le rejet de gaz dans l’atmosphère, correspondant à des fuites lors des différentes étapes de traitement des déchets. Compte tenu du fort potentiel de réchauffement de ces gaz, une mesure d’évitement consistant à capter les fuites doit être prise. « Il convient de renforcer les mesures prises pour ne pas dégrader la qualité de l’air et présenter l’évaluation des risques sanitaires liés au projet et les mesures prises en conséquence, en particulier du fait de la très forte toxicité des produits de décomposition de l’hexafluorure de soufre (fluorures, fluorure d’hydrogène) ». (page 3/16 de l’avis rendu par la MRAe le 22/09/2023).

Compte tenu des dangers pour la santé humaine de l’hexafluorure de soufre (SF6) relevés notamment sur la fiche toxicologique qui lui est consacrée par l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles), nous insistons sur la nécessité de contraindre l’industriel à revoir sa copie. L’estimation actuelle de 10% de fuite des volumes traités lors des opérations de dépotage, traitement et conditionnement (page 12/16 de l’avis rendu par la MRAe le 22/09/2023) est inacceptable. Le dossier n’explique pas pourquoi il n’est pas envisagé de capter ces fuites de gaz afin d’éviter leur rejet dans l’atmosphère. Prétendre résoudre le problème par des mesures de contrôle des émissions fugitives réalisées une fois par an sur toutes les installations mettant en œuvre du SF6 (page 11/16 de la réponse du pétitionnaire) relève de la bouffonnerie. Plus loin dans la réponse (page 12/16), il est indiqué que  « Pour le SF6, fort gaz à effet de serre, un contrôle annuel sera réalisé pour tous les points susceptibles de fuir ». L’industriel ne semble absolument pas prendre en considération une éventuelle fuite qui se produirait le lendemain du contrôle et serait ainsi détectée un an après.

Le dossier indique que les principales sources d’émissions de GES proviendront des fuites de gaz sur site ; toutefois le bilan carbone du projet doit être complété par les émissions de gaz à effet de serre liées au transport, en déterminant les distances parcourues par les poids-lourds, et à l’électricité nécessaire au fonctionnement du site. Ce bilan carbone doit également être actualisé pour être en cohérence avec les volumes de déchets qui seront traités. La réponse du pétitionnaire (page 12/16) semble dérisoire au vu de l’importance du sujet : « CREALIS considère que l’impact du transport et de l’électricité sur les émissions de gaz à effet de serre du site sont négligeables par rapport aux émissions liées au traitement des déchets ».

Toujours en matière de qualité de l’air, le dossier affirme¹¹ que le transport assuré par l’industriel vers son site des Pays-Bas, serait notamment trop coûteux pour acheminer les déchets. Cette affirmation doit être étayée sachant que l’ensemble des déchets traités provient du monde entier¹² et que cette localisation pourrait permettre le transport des marchandises par voie maritime, moins émetteur que le transport routier¹³ (page 9/16 de l’avis rendu par la MRAe le 22/09/2023).

¹¹  Page 96 de l’étude d’impact

¹² Pièce jointe n°51 « origine géographique des déchets »

¹³ Source Ademe

Lorsque les matières premières nécessaires à l’exploitation de cette activité de traitement de déchets de fluides frigorigènes proviennent, aux dires de l’industriel lui-même, du monde entier, l’installation sur son site de Bergen-op-Zoom (Pays-Bas) qui a déjà une activité similaire, à proximité immédiate des installations portuaires d’Anvers, l’un des plus grands ports européens, semble beaucoup plus appropriée. La réponse du pétitionnaire datée de novembre 2023 (page 9/16) évoque un marché français comme argument décisif, mais nous ne saisissons toujours pas ce qui empêche l’expédition des bouteilles de récupération « en provenance du monde entier » vers les Pays Bas où le Groupe Dehon est déjà implanté.

Le dossier présenté évoque les hausses prévisibles du trafic routier inhérentes au projet. L’impact y est qualifié de négligeable, ce qui reste à démontrer. Mais à aucun moment, l’utilisation du réseau ferré pour le transport des déchets et des produits n’est envisagée alors que, comme le souligne ledit dossier, « le réseau ferroviaire a fortement été utilisé au droit de la plateforme chimique par le passé et est toujours employé sur sa partie sud » ¹⁶ .

¹⁶ Page 59 de l’étude d’impact

Personne, parmi la population riveraine impactée n’est en mesure de comprendre pourquoi l’industriel CREALIS préfère infliger à la planète le bilan carbone (et ses effets collatéraux) du transport par voie terrestre vers l’Isère, alors que le site de la plateforme Osiris bénéficie d’un accès direct au réseau ferré français. Cette implantation semble décidément voulue en dépit du bon sens.

• 4. Concernant les effets cumulés avec d’autres projets, le dossier ne les étudie pas, indiquant ne pas avoir connaissance d’un projet dans le voisinage de son site pouvant en générer. Pourtant, l’Autorité environnementale a émis des avis sur des projets implantés soit à proximité de la plateforme, soit à l’intérieur même de celle-ci pour lesquels les effets cumulés sont à évaluer (page 15/16 de l’avis rendu par la MRAe le 22/09/2023). Nous relevons ainsi :

• projet INSPIRA – ZAC de la zone industrialo-portuaire de Salaise-sur-Sanne et Sablons, porté par le syndicat mixte de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablon, avis n° 2017- ARA-AP-00482, dans la continuité de la plateforme chimique de Roussillon ; Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes projet de création d’un site spécialisé dans le conditionnement, le stockage, la logistique et la régénération de gaz sous pression Avis délibéré le 22 septembre 2023 page 14 sur 16

• projet d’implantation d’une plateforme de stockage de houille, de quartz et de bois, porté par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et par le groupe Charles André (GCA), avis n° 2019-64, au sud de la plateforme de Roussillon (ZAC Inspira) ;

• projet de création d’une unité complémentaire de fabrication de produits de type « silicones modifiés », porté par la société Thor, avis n°2017-ARA-AP-00186, dont le site est implanté au sud de la plateforme chimique ;

• projet Paracétamol, porté par la société Novacyl, avis n°2022-ARA-AP-1470, implantée au sein de la plateforme chimique.

Le projet se positionnant au sein d’une plateforme chimique comprenant 15 autres entités, les niveaux d’émissions atteints à l’échelle de la plateforme et leurs conséquences pour les riverains sont à étudier et à prendre en compte. Les effets cumulés du projet avec les différents projets pour lesquels l’Autorité environnementale a émis des avis doivent impérativement être évalués, et plus largement avec les activités implantées au sein de la plateforme chimique de Roussillon. 

La réponse du pétitionnaire est erronée (page 13/16). Il indique une distance de 3 kilomètres avec le projet Inspira, alors que la distance serait plus proche des 2 kilomètres, avec un impact très fort des vents dominants dans le secteur soufflant du Nord vers le Sud.

Ignorer le cumul des effets occasionnés par toute nouvelle implantation sur ce site déjà sensible relève du non-sens et de l’aberration intellectuelle.

• 5. Concernant la ressource en eau, les prélèvements, en dehors de l’usage sanitaire provenant du réseau public d’eau potable, 20 000 m³ d’eau seront consommés annuellement pour la production d’Adblue, cette eau sera issue des pompages dans la nappe réalisés par le gestionnaire de la plateforme. Le dossier indique que l’impact sur la ressource en eau sera négligeable au vu de la proportion que représentent les besoins de l’entreprise par rapport au volume prélevé par la plateforme chimique. Cet impact ne peut être qualifié de négligeable, car il s’ajoute aux prélèvements existants et représente à lui seul la consommation annuelle de plus de 380 personnes²⁴ .  (page 13/16 de l’avis rendu par la MRAe le 22/09/2023)

²⁴ Selon l’ADEME, un Français consomme 143L d’eau par jour.

Alors que l’étude d’impact indique que l’activité du site comprendra une unité de fabrication d’Adblue, le résumé non technique de l’étude d’impact ne l’évoque pas. De plus, le résumé affirme que le projet ne sera pas à l’origine de prélèvements d’eaux souterraines alors que la fabrication d’Adblue nécessite le pompage dans la nappe de 20 000 m³ par an. En outre, il souffre des mêmes approximations que l’étude d’impact et d’un manque d’illustrations, ce qui ne facilite pas l’appropriation du projet, des enjeux, des impacts et de l’adéquation des mesures proposées. (page 15/16 de l’avis rendu par la MRAe le 22/09/2023)

Comme mentionné précédemment lorsque nous avons évoqué les effets cumulés avec d’autres projets, toute nouvelle installation sur cette zone ne peut être envisagée déconnectée de son environnement immédiat. Il est indispensable d’examiner toute nouveau projet dans son milieu. Et dans le cas qui nous intéresse, en matière d’utilisation de la ressource en eau, nous rappelons que l’un des projets voisins, celui baptisé Inspira mentionné précédemment, s’est vu retirer Utilité publique et Autorisation environnementale en raison principalement de pressions intolérables sur la nappe phréatique en application de deux décisions récentes du Tribunal administratif de Grenoble et de la Cour d’appel administrative de Lyon.

• 6. Concernant les effets domino, l’analyse menée n’a pas identifié d’effets dominos susceptibles d’impacter les installations de CREALIS conduisant à des effets hors site. Cependant l’analyse ne montre pas que les installations de CREALIS ne sont pas susceptibles de générer des effets dominos sur des futures entreprises voisines de l’ancien site de CERDIA.   (page 16/16 de l’avis rendu par la MRAe le 22/09/2023)

Ignorer l’éventualité d’effets domino générés par l’activité de l’industriel CREALIS sur sa simple bonne parole relève de l’inconscience. Nombreux sont les « voisins » potentiellement touchés par des effets domino. Pour n’en citer qu’un seul, celui d’Engrais Sud Vienne a la capacité, et l’autorisation, de stocker jusqu’à 9 000 tonnes de nitrate d’ammonium. Nous rappelons pour mémoire que la quantité de ce produit qui a explosé dans le port de Beyrouth en août 2020 est estimée à 2 750 tonnes.

• 7. Nous terminons cette liste de remarques déjà riche par les aspect oubliés de cette enquête publique. Ainsi, nous ne trouvons aucune trace d’une quelconque étude sur :
  • les effets « cocktail » de ce projet de traitement de déchets de fluides frigorigènes,
• les risques d’ingestion des rejets de l’installation alors que la population du secteur présente un très fort taux d’auto-consommation (cf. Étude radiologique du site –CNPE EDF –St Alban 10/2021)

Conclusion

L’examen attentif, et non exhaustif, de ce dossier d’enquête publique nous conduit à une appréciation beaucoup plus nuancée que celle du pétitionnaire qui présente, lui, un projet très vertueux. Nous sommes nettement plus réservés à  ce sujet.

Nous espérons que le commissaire-enquêteur en charge de cette enquête tiendra compte de l’ensemble de nos remarques et observations dans la balance qui le conduira à se prononcer sur ce projet. Pour notre part, nous, membres du Conseil d’Administration de l’association Vivre, y sommes expressément défavorables et nous demandons que l’enquête publique délivre un avis négatif au projet tel qu’actuellement présenté.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE VIVRE

L’association Vivre  vous invite à participer à son assemblée générale qui se déroulera cette année

le vendredi 8 mars 2024, à 18 heures 30,

au 1^er étage du centre socio-culturel de Sablons (Bat. A, rue César Geoffray).

Cette assemblée constitue un moment important pour l’association. C’est en effet l’occasion pour tous les membres du conseil d’administration de vous rendre compte de l’activité de l’année écoulée, de vous indiquer les pistes que nous envisageons pour l’année en cours, mais surtout de vous rencontrer et d’échanger.

Une actualité récente a mis Vivre en lumière. Un jugement de la Cour d’appel administrative de Lyon  vient en effet tout juste (23/01/2024) de nous donner raison et de retirer son utilité publique au projet Inspira, confirmant ainsi celui de 2021. Il s’agit du 3^ème jugement qui reconnaît le bien-fondé de l’argumentation développée par  l’association à l’encontre de ce néfaste projet. Nous aurons bien évidemment l’occasion d’y revenir au cours de nos échanges, bien que cela concerne l’année 2024 en cours. Nous comptons bien fêter avec vous cette victoire importante pour  Vivre .

Cette assemblée annuelle sera l’occasion de renouveler votre soutien à l’association et de vous acquitter de la cotisation 2024. Symboliques (10 €) ou plus conséquentes, vos adhésions constituent l’essentiel de nos ressources et nous demeurent précieuses dans toute l’acceptation du terme. Nous vous invitons à les renouveler dès aujourd’hui  pour l’année 2024 par les canaux habituels (chèques ou Paypal sur le blog de Vivre si ce n’est pas déjà fait.

Vivre est reconnue d’intérêt général, et à ce titre, vos dons et cotisations sont déductibles fiscalement (66%) de vos revenus imposables. Vous recevrez dans les semaines prochaines les certificats de déduction fiscale correspondant aux sommes versées en 2023.

Un verre de l’amitié clôturera l’assemblée.

Vivre accueille l’Appel de la Forêt, le dimanche 4 février à Sablons

Il sont arrivés à Paris. Chapeau bas !!!

L’appel de la Forêt

Cour administrative d’appel de Lyon : Inspira débouté

C’est avec une immense satisfaction que les militants de Vivre accueillent le jugement de la Cour d’appel de Lyon en date du 23 janvier 2024 qui confirme celui de 2021 et rejette les requêtes des aménageurs du projet Inspira (Communauté de communes EBER, Région AURA et département de l’Isère jusqu’en 2023) soutenus par le ministère de la transition écologique dans leur démarche délétère.

Cette décision légitime l’action de l’association VIVRE et elle confirme le bien fondé de ses positions à l’encontre du projet Inspira.

Après avoir perdu toute utilité publique en janvier 2023, ce projet vient de perdre son autorisation environnementale.

Ce qu’en dit la presse :

• ACTU ENVIRONNEMENT (25/01/2024) : https://www.actu-environnement.com/ae/news/projet-inspira-autorisation-environnementale-annulation-confirmation-appel-43346.php4
• ADES (26/01/2024) : https://www.ades-grenoble.org/wordpress/2024/01/26/nouvel-echec-pour-le-projet-inspira-et-nouvelle-confirmation-pour-la-commission-denquete-publique/
• place GRE’NET (29/01/2024) : https://www.placegrenet.fr/2024/01/29/inspira-lannulation-confirmee-de-lautorisation-du-projet-industrialo-portuaire-semble-sceller-son-sort/622730
• L’Eclaireur (30/01/2024) : https://eclaireur.substack.com/p/xxie-siecle-la-france-redecouvre
• Le Réveil du Vivarais (12/02/2024) : https://le-reveil-vivarais.fr/vallee-du-rhone/projet-inspira-cour-appel/

Après l’audience de la Cour d’appel administrative de Lyon, tenue le 9 janvier 2024 en lien avec le projet dit Inspira, VIVRE communique :

On se souvient que, par un jugement en date du 4 mai 2021, à la requête de l’association Vivre, les juges du Tribunal administratif de Grenoble ont annulé l’arrêté du préfet de l’Isère en date du 19 décembre 2018 portant autorisation unique relatif au projet Inspira. En clair, son autorisation unique était retirée au projet Inspira.

La société Isère aménagement et le ministère de la transition écologique on fait appel de cette décision.

L’appel des requérants était inscrit au rôle de l’audience publique du 9 janvier 2024, tenue à la Cour d’appel administrative de Lyon, à 10 heures 30. Lors de cette audience, les représentants présents de l’association Vivre ont pris connaissance des conclusions du rapporteur public^(*) en charge du dossier. Dans ce document, le rapporteur a clairement rejeté les requêtes d’appel présentées par la société Isère aménagement ainsi que par le ministère de la transition écologique, estimant que le jugement de mai 2021 était assez motivé. Il a également proposé aux juges de confirmer le motif d’annulation qui a été retenu par les premiers juges et de dire que ce projet Inspira n’est pas compatible avec les principales orientations du  Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2022/2027 du bassin Rhône- Méditerranée. Le rapporteur a souligné l’importance de la gestion de la ressource en eau sur un secteur où la nappe phréatique présente déjà un déficit quantitatif. Il a souligné l’absence de données chiffrées sérieuses, vérifiables et vérifiées justifiant les prétentions des requérants.

Le jugement de la Cour d’appel est attendu dans les prochaines semaines.

Une nouvelle fois, après les trois commissaires enquêteurs de la commission d’enquête de 2018 ainsi que les rapporteurs publics et les juges du Tribunal administratif de Grenoble, tous nommés à ces fonctions pour l’excellence de leur expertise aussi bien technique que juridique, un expert, en l’occurrence le rapporteur public près la Cour d’appel administrative de Lyon, confirme le bien fondé des positions de l’association Vivre et demande aux juges de ladite Cour d’appel de confirmer le jugement du 4 mai 2021.

Rappelons pour mémoire que, le 31 janvier 2023, à la requête de l’association Vivre, les juges du Tribunal ont annulé l’arrêté du préfet de l’Isère en date du 18 décembre 2018 par lequel le préfet de l’Isère a déclaré d’utilité publique le projet Inspira. Aucune requête en appel n’ayant été déposée dans les délais impartis, cette décision est devenue définitive et le projet Inspira a définitivement perdu toute utilité publique.

L’association Vivre dénonce une nouvelle fois l’artificialisation des sols inhérente au projet contesté, son impact sur les espaces naturels, ses atteintes à la biodiversité et aux espèces protégées, les pollutions de toute nature  générées sur une zone encore agricole, sans oublier la santé sacrifiée au culte de la croissance et du profit à tout prix. Vivre n’oublie pas de souligner les effets désastreux du projet Inspira sur l’aggravation des conséquences du dérèglement climatique dont nous constatons chaque jour un peu plus l’ampleur dans nos vies quotidiennes.

^(*) Le rapporteur public expose d’abord les circonstances du litige, l’ensemble des arguments échangés entre les parties pendant l’instruction et les questions posées par l’affaire. Il rappelle les règles de droit applicables au litige et les décisions existantes en lien avec l’affaire (la jurisprudence) qui pourraient orienter la solution. Puis il fait connaître son appréciation sur ces points et propose la solution qui, suivant sa conscience, lui paraît la plus appropriée.

Réaction de la presse :

Le Réveil du Vivarais (30/01/2024) : https://le-reveil-vivarais.fr/vallee-du-rhone/inspira-cour-appel-20-jours/